Les demandes de modifications substantielles doivent être déposées 15 jours avant la réunion.
Les avis signés sont déposés sur le SI dans les 7 jours suivants la réunion.
Votre dossier est déjà suivi par le CPP et vous êtes le nouveau correspondant du promoteur et vous n’êtes pas inscrit sur le site.
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet.
Promoteurs, vous venez pour la première fois sur notre site, vous souhaitez déposer un dossier de recherche, ce manuel est fait pour vous :
Le CPP SUD MEDITERRANEE V est orienté vers deux activités majeures :
Le CPP de Nice a toujours essayé d’être innovant en mettant en place une organisation réactive et performante, tournée vers la satisfaction de ses clients qui a abouti en 2006, en 2009 et en 2012 à la certification ISO 9001.
Nous mettons à disposition des membres et du personnel, les outils nécessaires pour participer à l’évolution du Comité :
Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire les personnes qui ont sollicité l’aide du CPP et qui ont déposé un dossier de recherche en évaluant et en anticipant leur besoin grâce :
Il est ouvert de 08h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 08h30 à 15h00 le vendredi. Il peut être joint par téléphone ou mail.
Coordonnées :
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V
Pavillon Victoria – rez de chaussée
4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1
Tel : 04 92 03 44 09
Courriel : [email protected]
4 Avenue Reine Victoria Bat Victoria
CS 91179 – 06003 Nice, France
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