Contact

CPP SUD MED V

4 Avenue Reine Victoria

Bat Victoria

CS 91179 - 06003 Nice

  04.92.03.44.09 - Télécopie : 04.92.03.44.10 –

 

Le CPP SUD MED est OUVERT ET PEUT ÊTRE CONTACTÉ PAR MAIL

e-mail : cppsudmediterraneeV@chu-nice.fr

LE CONTACT TÉLÉPHONIQUE EST NON DISPONIBLE MOMENTANÉMENT

Calendrier réunion

Prochaine réunion le mardi 7 avril 2020. Le dépot des MSA doit se faire sur le site au maximum le lundi 23 mars 12:00.

Réunion du 5 mai, le dépot des MSA doit se faire sur le site au maximum le lundi 20 avril 12:00.

Les avis signés sont déposés sur le SI dans les 7 jours suivants la réunion.

Inscription sur le site

Votre dossier est déjà suivi par le CPP et vous êtes le nouveau correspondant du promoteur et vous n'êtes pas inscrit sur le site alors :

cliquez ici (confimez votre demande par mail).

Formulaires

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet.

Manuel d’utilisation

Promoteurs, vous venez pour la première fois sur notre site, vous souhaitez déposer un dossier de recherche, ce manuel est fait pour vous :

MANUEL D'UTILISATION