Calendrier Des Réunions


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Prochaine Réunion: mardi 3 octobre 2017

Date limite de dépôt: lundi 18 septembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 13/09/2017


Les prochaines réunions

Date de RéunionDate limite de dépôtCommentaire
mardi 3 octobre 2017lundi 18 septembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 13/09/2017

mardi 17 octobre 2017mardi 10 octobre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 7 novembre 2017lundi 23 octobre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 18/10/2017

mardi 21 novembre 2017mardi 14 novembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 5 décembre 2017lundi 20 novembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 15/11/2017

mardi 19 décembre 2017mardi 12 décembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 9 janvier 2018lundi 18 décembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 20/12/2017