Calendrier Des Réunions


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Prochaine Réunion: mardi 21 novembre 2017

Date limite de dépôt: mardi 14 novembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIES 2 OU 3 ET LES MSA


Les prochaines réunions

Date de RéunionDate limite de dépôtCommentaire
mardi 21 novembre 2017mardi 14 novembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIES 2 OU 3 ET LES MSA

mardi 5 décembre 2017lundi 20 novembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 15/11/2017

mardi 19 décembre 2017mardi 12 décembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIES 2 OU 3 ET LES MSA

mardi 9 janvier 2018lundi 18 décembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 20/12/2017