Calendrier Des Réunions


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Prochaine Réunion: mardi 29 août 2017

Date limite de dépôt: mardi 22 août 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3


Les prochaines réunions

Date de RéunionDate limite de dépôtCommentaire
mardi 29 août 2017mardi 22 août 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 5 septembre 2017lundi 21 août 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 16/08/2017

mardi 19 septembre 2017mardi 12 septembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 3 octobre 2017lundi 18 septembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 13/09/2017

mardi 17 octobre 2017mardi 10 octobre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 7 novembre 2017lundi 23 octobre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 18/10/2017

mardi 21 novembre 2017mardi 14 novembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 5 décembre 2017lundi 20 novembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 15/11/2017

mardi 19 décembre 2017mardi 12 décembre 2017

COMITE RESTREINT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ALLEGEE. NE SERONT EXAMINES QUE DES DOSSIERS DE CATEGORIE 2 ET 3

mardi 9 janvier 2018lundi 18 décembre 2017

DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE : 20/12/2017