Le dépôt de vos nouvelles demandes s’effectue désormais sur https//siriph.sante.gouv.fr.

Le numéro d’enregistrement de la recherche devra impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.

RIPH Médicament : article L. 1121-1 du CSP ; articles R1123-20 à R1123-26 – Légifrance ; Règlement Européen n° 536/2014

RIPH Catégorie 2 : article L. 1121-1 du CSP

Pour la catégorie 3 : article L. 1121-1 du CSP _ Legifrance et le Guide de référence RIPH3_ publié par l’ANSM

Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation et d’avis de recherche sur la personne humaine portant sur un médicament à usage humain, les promoteurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain, dénommée EudraCT, établie par l’Agence européenne des médicaments : EMA cliquez ici pour lire la procédure et ici pour remplir le formulaire.

Ce numéro, dénommé numéro EudraCT, est destiné à identifier chaque recherche biomédicale conduite dans un ou plusieurs lieux de recherches situés sur le territoire de la Communauté européenne. Le numéro EudraCT doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.