A propos

Pour déposer votre dossier

Le dépôt de vos nouvelles demandes s’effectue désormais sur le SI RIPH2G pour l’ensemble des dossiers ou sur le CTIS pour les dossiers RIPH1 médicaments.



Documents

Documents et formulaires types

Documents à télécharger sur le site de l’ANSM

Pour l’ensemble des recherches


Le dépôt de vos nouvelles demandes s’effectue désormais sur https//siriph.sante.gouv.fr.

Le numéro d’enregistrement de la recherche devra impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.



Formulaires à remplir obligatoirement en fonction de chaque type de recherche sur la personne humaine


RIPH Médicament : article L. 1121-1 du CSP ; articles R1123-20 à R1123-26 – Légifrance ; Règlement Européen n° 536/2014

RIPH Catégorie 2 : article L. 1121-1 du CSP

Pour la catégorie 3 : article L. 1121-1 du CSP _ Legifrance et le Guide de référence RIPH3_ publié par l’ANSM



Pour les recherches portant sur les médicaments à usage humain


Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation et d’avis de recherche sur la personne humaine portant sur un médicament à usage humain, les promoteurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain, dénommée EudraCT, établie par l’Agence européenne des médicaments : EMA cliquez ici pour lire la procédure et ici pour remplir le formulaire.

Ce numéro, dénommé numéro EudraCT, est destiné à identifier chaque recherche biomédicale conduite dans un ou plusieurs lieux de recherches situés sur le territoire de la Communauté européenne. Le numéro EudraCT doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.




CPP SUD MED V



Il est ouvert de 08h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 08h30 à 15h00 le vendredi. Il peut être joint par téléphone ou mail.

Coordonnées :

COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V

Pavillon Victoria – rez de chaussée

4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1

Tel : 04 92 03 44 09

Courriel : [email protected]


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Le Comité de Protection des Personnes SUD MEDITERRANEE V