FAQ

Foire aux questions

Les questions fréquemment posées


  • Dois-je envoyer un dossier papier au CPP ?
  • Dois-je informer le CPP lorsque je dépose un ou des documents sur le site ?
  • Où puis je trouver le résultat de la délibération du CPP : avis ou demande d’informations et/ou de modifications ?
  • Dois-je déposer uniquement les demandes initiales ?
  • Puis-je réserver une place pour une prochaine séance ?
Dois-je envoyer un dossier papier au CPP ?

Non, à partir du moment où votre dossier est déposé sur le site, tout doit être déposé sur le site (nouveau dossier, réponses à avis, modifications substantielles, EIG, fin de l’étude…

Dois-je informer le CPP lorsque je dépose un ou des documents sur le site ?

Non, ce n’est pas utile. Le CPP reçoit chaque jour la liste des documents déposés sur le site et peut ainsi les traiter.

Où puis je trouver le résultat de la délibération du CPP : avis ou demande d’informations et/ou de modifications ?

Sur le site, au niveau de votre dossier de recherche sous la forme : numéro de dossier.pdf

Dois-je déposer uniquement les demandes initiales ?

Non, les réponses à une demande d’informations et/ou de modifications (DIM), les modifications substantielles, les rapports de sécurité, les déclarations de début et de fin d’étude, les déclarations d’événement indésirable… doivent être déposés dans votre dossier.

A partir du moment où un dossier a été soumis initialement sur le site, tous les documents doivent être IMPERATIVEMENT téléchargés sur le site pour être pris en compte et traités.

Aucun document papier, aucun document envoyé par mail ne pourra être pris en compte.

Les dossiers sont archivés sur le serveur du site. Tous les documents n’y figurant pas, ne le seront pas.

Puis-je réserver une place pour une prochaine séance ?

Non ce n’est pas possible avec le tirage au sort. L’inscription des dossiers se fait au fil de l’eau




CPP SUD MED V



Il est ouvert de 08h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 08h30 à 15h00 le vendredi. Il peut être joint par téléphone ou mail.

Coordonnées :

COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V

Pavillon Victoria – rez de chaussée

4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1

Tel : 04 92 03 44 09

Courriel : [email protected]


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